droit de pétition devant le Parlement européen

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• Parlement Européen —  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …   Wikipédia en Français

• Parlement Européen de Bruxelles — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …   Wikipédia en Français

• Parlement europeen — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …   Wikipédia en Français

• Parlement européen —  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ni Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …   Wikipédia en Français

• Parlement europeenne — Parlement européen  Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE …   Wikipédia en Français

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• Citoyenneté de l'Union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en …   Wikipédia en Français

• Citoyennete de l'Union europeenne — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… …   Wikipédia en Français

• Citoyenneté De L'Union Européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… …   Wikipédia en Français

• Citoyenneté de l'Union — européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en… …   Wikipédia en Français

• Citoyenneté de l'union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… …   Wikipédia en Français